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VOTRE PROJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Vous
avez un projet de construction déjà définis pour une maison
individuelle, une extension, un bâtiment collectif ou des bureaux et
vous êtes à la recherche d'un professionnel pour étudier votre dossier
de permis de construire.
Nous
vous proposons de vous aider à transformer vos désirs en projet selon
les règles de l’art. Nous nous chargeons de concevoir votre projet et de
transformer vos esquisses en projet et de constituer dossier de permis.
PIÈCES A FOURNIR
Pour réaliser votre dossier vous devrez nous faire parvenir:
- Un extrait cadastral.
- Les références cadastrales pour les formalités administratives ( vous pouvez les obtenir auprès des services de impôts)
- Un plan de géomètre avec altimétrie du terrain et bornage (indispensable )
- Le règlement du PLU de la zone concernée de la construction (a demander en mairie)
- Le règlement du lotissement (si le terrain est en lotissement)
- Les plans ou esquisses des différents niveaux du projet avec croquis des façades..
- Six photos au moins de l'environnement proche et lointain
- Un certificat d’urbanisme si disponible
- Pour un projet d' extension, les plans avec une coupe sur existant.
- Une description sommaire de votre projet ainsi que les matériaux que vous comptez utiliser
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone et l’adresse de la construction,date de naissance et lieu de naissance du demandeur.
Après étude de votre dossier, Nous vous ferons parvenir un dossier complet comportant:
- PCMI1- Plan de situation.
- PCMI2 - Plan de masse état existant et futur.
- PCMI3 - Une coupe du projet.
- PCMI4 - La notice descriptive du projet et son impact dans l'environnement.
- PCMI5 - Polychromie des façades.
- PCMI5 - Plan de toiture.
- PCMI6 - Insertion avant et après travaux.
- PCMI7/8 - Photos environnement proche et lointain.
- Le formulaire CERFA 13406*07 rempli et prêt à recevoir votre signature.
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date de naissance et lieu de naissance du demandeur.
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Nota: A partir du 1er janvier 2013 obligation de faire appel a un bureau d' étude thermique pour joindre l' attestation de prise en compte de l'étude RE2020 qui remplace depuis le 1er janvier 2022 la RE2020 - document a joindre au permis PC 14-1.
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Nota: A partir du 1 mars 2017 obligation
de faire appel a un architecte pour toute surface de plancher supérieure à 150m² (loi du 7 juillet 2016).
Le dossier est envoyé au format A3 en 6 exemplaires couleur.
Un devis est établis avant toute demande de prestations et un acompte de 50% pour le dossier de permis seul (200€), et règlement comptant pour la RE2020 est demandé a la signature du devis à régler par chèque.
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